La Ville de Disraeli tient à faire un rappel concernant la règlementation suivante sur son territoire.

Remisage, entreposage et stationnement

Le remisage, l’entreposage ou le stationnement d’une roulotte et d’un véhicule récréatif est autorisé aux conditions suivantes :
– il doit y avoir un (1) bâtiment principal d’usage résidentiel sur le terrain;
– une (1) seule roulotte ou véhicule récréatif peut être remisé par logement;
– le nombre minimal de cases de stationnement exigé au présent règlement est préservé;
– est en état de fonctionner et imm-atriculé;
– le remisage se situe dans une cour arrière, latérale ou dans une cour avant uniquement dans une aire de stationnement;
– une distance minimale de 1,5 mètre est conservée entre la roulotte ou le véhicule récréatif et les lignes latérales et arrière de la propriété et de trois (3) mètres avec la ligne avant du terrain.

Utilisation à des fins d’habitation (Modifié R.664, art.16 et 17)

L’utilisation d’une roulotte ou d’un véhicule récréatif à des fins d’habitation est autorisée aux conditions suivantes :
– une (1) seule roulotte ou un (1) seul véhicule récréatif est autorisé sur un terrain où est implanté un (1) bâtiment principal d’usage résidentiel ;
– les roulottes et les véhicules récréatifs sont autorisés sur un terrain vacant, sans que leur nombre, tous types confondus, ne soit supérieur à deux (2) ;
– les roulottes et les véhicules récréatifs sont autorisés dans une cour avant s’ils respectent la marge avant prescrite à l’Annexe III du présent règlement de la zone concernée ;
– les roulottes et les véhicules récréatifs sont autorisés dans les cours latérales et arrière à la condition qu’ils soient distants de deux (2) mètres de toutes lignes de terrain ;
– les roulottes et les véhicules récréatifs ne doivent pas donner lieu à des constructions permanentes telles que des agrandissements, des galeries, etc. liées à la présence de ces derniers ;
– les roulottes et les véhicules récréatifs doivent respecter les dispositions prescrites, concernant la rive (bande riveraine) et le littoral, au chapitre 12 du présent règlement ;
– les roulottes et les véhicules récréatifs sont autorisés entre le 1er juin et le 1er octobre de la même année. Après le 1er octobre, les roulottes et les véhicules récréatifs ne sont plus autorisés à des fins d’habitation et leur entreposage doit être conforme à l’article 7.5.1 du présent règlement.

Le présent article ne s’applique pas lorsque la roulotte ou le véhicule récréatif se localise sur un terrain de camping.

Merci pour votre compréhension et votre collaboration.