Tous les règlements sont disponibles à nos bureaux au 550, avenue Jacques-Cartier, du lundi au jeudi de 9h à 16h15 et le vendredi de 9h à 12h.
Pour toute autre information, vous pouvez communiquer à nos bureaux au 418 449-2771.
Projets de règlement
Règlements applicables par la Sureté du Québec
- Règlement numéro 2020-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
- Règlement numéro 660 amendant le règlement numéro 2018-RM-SQ-5-6 (nuisances)
- Règlement numéro 2018-RM-SQ-8- (encadrant le cannabis)
- Règlement numéro 2017-RM-SQ-7 (Circulation et stationnement)
- Règlement numéro 2018-RM-SQ-5-6 (Nuisances)
- Règlement numéro 643 amendant le règlement numéro 2017-RM-SQ-4 concernant les animaux
- Règlement numéro 2017-RM-SQ-4 concernant les animaux
- Règlement numéro 2017-RM-SQ-3 (Eau potable)
- Règlement numéro 2019-RM-SQ-2 (Colportage)
- Règlement numéro 2017-RM-SQ-1 (Alarmes)
Règlements municipaux
- Règlement numéro 703 - relatif au traitement des élus
- Règlement numéro 702 - Établissant les taux de taxes et compensations pour l'exercice financier 2023
- Règlement numéro 701 - Modifie le règlement numéro 686 sur la gestion contractuelle
- Règlement numéro 696 - relatif au Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s municipaux
- Règlement numéro 695 - relatif au Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
- Règlement numéro 694 - relatif à la taxation 2022
- Règlement numéro 693 - amendant le règlement numéro 657 concernant la formation d'un comité consultatif d'urbanisme
- Règlement numéro 689 - concernant les modalités de publication des avis publics
- Règlement numéro 688 - emprunt travaux réfection infrastructures rue Lehoux
- Règlement numéro 681 - relatif à l'aménagement des entrées privées, à la fermeture et au nettoyage des fossés
- Règlement numéro 680 - relatif aux branchements aqueduc/égoût
- Règlement numéro 679 - relatif à la vidange systématique des boues et à l'attestation de conformité des installations septiques
- Règlement numéro 677 – relatif à la taxation 2021
- Règlement numéro 675 - relatif aux permis et certificats amendant le règlement numéro 642
- Règlement numéro 674 - relatif au zonage amendant le règlement numéro 641
- Règlement numéro 670 - amendant le règlement numéro 638 relatif au plan d'urbanisme
- Règlement numéro 669 - relatif à la taxation 2020
- Règlement numéro 668 - règlement amendant le règlement numéro 642 relatif à l'émission des permis et certificats
- Règlement numéro 667- amendant le règlement numéro 640 relatif à la construction
- Règlement numéro 666 - relatif aux usages conditionnels
- Règlement numéro 665 - relatif au lotissement amendant le règlement numéro 639
- Règlement numéro 663 relatif à la circulation des camions et véhicules-outils sur une partie de l'avenue Champlain
- Règlement numéro 662 relatif à la circulation des véhicules tout-terrains (VTT) sur certains chemins et ou rues municipaux
- Règlement numéro 661 amendant le règlement numéro 648 relatif à la disposition des matières résiduelles, des matières recyclables et des matières putrescibles
- Règlement numéro 659 sur les rejets à l'égout de la Ville de Disraeli
- Règlement numéro 658 relatif au plan d'action pour l'élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d'eaux usées municipales
- Règlement numéro 656 relatif à l'occupation du domaine public
- Règlement numéro 655 amendant le règlement numéro 575 relatif à la prévention des incendies - mesures spécifiques pour les bâtiments à risques moyens, élevés et très élevés
- Règlement numéro 654 amendant le règlement numéro 574 relatif à la prévention des incendies - mesures de prévention générales et mesures spécifiques pour les bâtiments à risques faibles et moyens résidentiels
- Règlement numéro 653 amendant le règlement numéro 622 relatif à la vidange systématique des boues et à l'attestation de conformité des installations septiques
- Règlement numéro 651 relatif à la taxation 2019
- Règlement numéro 650 relatif au traitement des élus
- Règlement numéro 648 relatif à la disposition et la cueillette des matières résiduelles, recyclables et putrescibles
- Règlement numéro 647 concernant la gestion du parc linéaire ancienne emprise ferroviaire
- Règlement numéro 645 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement numéro 644 relatif au code éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement numéro 642 relatif à l'émission des permis et certificats
- Règlement numéro 640 relatif à la construction
- Règlement numéro 639 relatif au lotissement
- Règlement numéro 638 relatif au plan d'urbanisme
- Règlement numéro 630 relatif aux ventes de garage
- Règlement numéro 622 relatif à la vidange systématique des boues et à l'attestation de conformité des installations septiques
- Règlement numéro 575 - Incendie Mesures spécifiques pour les bâtiments à risques moyens, élevés et très élevés
- Règlement numéro 574 - Incendie mesures de prévention générales et mesures spécifiques
Règlements relatif au zonage et annexes
- Règlement numéro 698 amendant le règlement numéro 641 relatif au zonage
- Règlement numéro 664 - relatif au zonage amendant le règlement numéro 641
- Règlement numéro 641 relatif au zonage
- Annexe I Terminologie
- Annexe II Plan de zonage
- Annexe III - Grilles des spécifications 1 à 10
- Annexe III - Grilles des spécifications 11 à 20
- Annexe III - Grilles des spécifications 21 à 30
- Annexe III - Grilles des spécifications 31 à 40
- Annexe III - Grilles des spécifications 41 à 50
- Annexe III - Grilles des spécifications 51 à 60
- Annexe III - Grilles des spécifications 61 à 70
- Annexe III - Grilles des spécifications 71 à 84
- Annexe IV Distances séparatrices relatives aux installation d'élevage