Tous les règlements sont disponibles à nos bureaux au 550, avenue Jacques-Cartier, du lundi au jeudi de 8h à 16h15 et le vendredi de 8h à 12h.
Pour toute autre information, vous pouvez communiquer à nos bureaux au 418 449-2771.
Projets de règlement
- Projet de Règlement numéro 725 amendant le no 681 - Aménagement des entrées privées
- Projet de Règlement numéro 727 amendant le 686 - gestion contractuelle
Règlements applicables par la Sureté du Québec
- Règlement numéro 2020-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
- Règlement numéro 660 amendant le règlement numéro 2018-RM-SQ-5-6 (nuisances)
- Règlement numéro 2018-RM-SQ-8- (encadrant le cannabis)
- Règlement numéro 2017-RM-SQ-7 (Circulation et stationnement)
- Règlement numéro 2018-RM-SQ-5-6 (Nuisances)
- Règlement numéro 643 amendant le règlement numéro 2017-RM-SQ-4 concernant les animaux
- Règlement numéro 2017-RM-SQ-4 concernant les animaux
- Règlement numéro 2017-RM-SQ-3 (Eau potable)
- Règlement numéro 2019-RM-SQ-2 (Colportage)
- Règlement numéro 2017-RM-SQ-1 (Alarmes)
Règlements municipaux
- Règlement numéro 726 - Taux de taxes et compensations 2025
- Règlement numéro 720 - Citation de l'église Sainte-Luce
- Règlement numéro 715 relatif aux branchements d'aqueduc et égouts
- Règlement numéro 714 - Relatif aux opérations de déneigement
- Règlement numéro 713 - Relatif à l'utilisation des stations de lavage et des barrières mécanisées levantes
- Règlement numéro 712 - Relatif à la taxation 2024
- Règlement numéro 711 - Amendant le règlement numéro 638 relatif au plan d'urbanisme
- Règlement numéro 710 - Modifiant le règlement numéro 519 décrétant une taxe 9-1-1
- Règlement numéro 709 - Concernant personnes habiles a voter
- Règlement numéro 706 - Relatif à la prévention des incendies
- Règlement numéro 705 - Relatif à la démolition d'immeuble
- Règlement numéro 704 - Relatif au droit de préemption sur un immeuble dans le territoire de la Ville de Disraeli
- Règlement numéro 703 - Relatif au traitement des élus
- Règlement numéro 702 - Établissant les taux de taxes et compensations pour l'exercice financier 2023
- Règlement numéro 700 - Amendant le règlement de zonage afin de favoriser la mixité résidentielle et commerciale le long du l'avenue Champlain
- Règlement numéro 699 - Modifiant le plan d'urbanisme
- Règlement numéro 697 - Relatif à la tarification des permis d'urbanisme
- Règlement numéro 696 - Relatif au Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s municipaux
- Règlement numéro 695 - Relatif au Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
- Règlement numéro 693 - Amendant le règlement numéro 657 concernant la formation d'un comité consultatif d'urbanisme
- Règlement numéro 692 - Amendant le règlement numéro 642 relatif à l'émission des permis et certificats
- Règlement numéro 691 - Amendant le règlement numéro 639 relatif au lotissement
- Règlement numéro 689 - Concernant les modalités de publication des avis publics
- Règlement numéro 688 - Emprunt travaux réfection infrastructures rue Lehoux
- Règlement numéro 684 - Amendant le règlement numéro 639 relatif au lotissement
- Règlement numéro 681 - Relatif à l'aménagement des entrées privées, à la fermeture et nettoyage des fossés.
- Règlement numéro 679 - Vidange systématique des boues et attestation conformité installation septique
- Règlement numéro 675 - Amendant le 642 relatif à l'émission de permis et certificats
- Règlement numéro 670 - Amendant le règlement numéro 638 relatif au plan d'urbanisme
- Règlement numéro 668 - Amendant le règlement numéro 642 relatif à l'émission des permis et certificats
- Règlement numéro 667 - Amendant le règlement numéro 640 relatif à la construction
- Règlement numéro 666 - Relatif aux usages conditionnels
- Règlement numéro 665 - Relatif au lotissement amendant le règlement numéro 639
- Règlement numéro 663 - Relatif à la circulation des camions et véhicules-outils sur une partie de l'avenue Champlain
- Règlement numéro 662 - Relatif à la circulation des véhicules tout-terrains (VTT) sur certains chemins et ou rues municipaux
- Règlement numéro 661 - Amendant le règlement numéro 648 relatif à la disposition des matières résiduelles, des matières recyclables et des matières putrescibles
- Règlement numéro 659 - Rejets à l'égout de la ville
- Règlement numéro 658 - Relatif au plan d'action pour l'élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d'eaux usées municipales
- Règlement numéro 657 - Formation d'un comité consultatif d'urbanisme
- Règlement numéro 656 - Relatif à l'occupation du domaine public
- Règlement numéro 653 - Amendant le règlement numéro 622 - Relatif à la vidange systématique des boues et à l'attestation de conformité des installations septiques
- Règlement numéro 648 - Relatif à la disposition et la cueillette des matières résiduelles, recyclables et putrescibles
- Règlement numéro 647 - Concernant la gestion du parc linéaire ancienne emprise ferroviaire
- Règlement numéro 642 - Relatif à l'émission des permis et certificats
- Règlement numéro 640 - Relatif à la construction
- Règlement numéro 639 - Relatif au lotissement
- Règlement numéro 638 - Relatif au plan d'urbanisme - codification administrative
- Règlement numéro 638 - Relatif au plan d'urbanisme
- Règlement numéro 630 - Relatif aux ventes de garage
- Règlement numéro 622 - Relatif à la vidange systématique des boues et à l'attestation de conformité des installations septiques
Règlements relatif au zonage et annexes
- Règlement numéro 641 relatif au zonage - codification administrative
- Règlement numéro 641 relatif au zonage
- Annexe I Terminologie - codification administrative
- Annexe I Terminologie
- Annexe II Plan de zonage
- Annexe III Grilles de spécifications 1 à 10
- Annexe III Grilles de spécifications 11 à 20
- Annexe III Grilles de spécifications 21 à 30
- Annexe III Grilles de spécifications 31 à 40
- Annexe III Grilles de spécifications 41 à 50
- Annexe III Grilles de spécifications 51 à 60
- Annexe III Grilles de spécifications 61 à 70
- Annexe III Grilles de spécifications 71 à 80
- Annexe III Grilles de spécifications 81 à 84
- Annexe IV Distances séparatrices relatives aux installation d'élevage