Nombre de postes nécessitant une autre langue – langue française
Selon la demande du ministère de la Langue française, les municipalités, MRC et régies ont l’obligation de publier, dans les 3 mois suivant la fin de leur exercice financier (donc au plus tard en mars de chaque année), le nombre de postes au sein de leur organisation pour lesquels elles exigent, afin d’y accéder notamment par recrutement, embauche, mutation ou promotion ou d’y rester, la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que le français. Elles doivent également publier les postes pour lesquels une telle connaissance ou un tel niveau de connaissance est souhaitable (article 20.1 de la Charte).
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Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre (municipalité/MRC/régie) est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : __0__
2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : __0__
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| Date de consultation | Personnes consultées | Réponses au questionnaire |
| 27-03-2024 | Directrice générale | Aucun poste avec langue seconde |
| 27-03-2024 | Directeur des travaux publics | Aucun poste avec langue seconde |
| 27-03-2024 | Directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire | Aucun poste avec langue seconde |
Nombre de plaintes reçues et traitées relatives à un manquement à une obligation prévue par la Charte (art. 128.2)
| Date de la réception de la plainte | Nature de la plainte | Démarches effectuées | Résultat de l’analyse | Suivis effectués | Date de fin du traitement de la plainte |
| Aucune | |||||
| Aucune |
Nombre de plaintes reçues : __0__
Nombre de plaintes traitées : __0__
Approbation par le plus haut dirigeant de niveau administratif :
Nom et fonction : Kim Côté, directrice générale
Date : 18 avril 2024