Service de l’urbanisme – Nouveautés 2021

2021-01-13 11_08_59-Window

Service de l’urbanisme – Nouveautés 2021

Disraeli, le 10 février 2021 – La Ville de Disraeli vous informe de quelques changements en 2021, par l’ajout de nouveaux articles règlementaires et de nouvelles procédures de demandes de permis et de certificats d’autorisation.

 

Demande de certificat d’autorisation (CA)

Soyez informé que les certificats d’autorisation ici-bas mentionnés sont sans frais.

ROULOTTE ET VÉHICULE RÉCRÉATIF
Dorénavant, un certificat d’autorisation (CA) est obligatoire pour implanter une roulotte et/ou un véhicule récréatif sur le territoire de la Ville de Disraeli. Le propriétaire devra s’adresser à la municipalité pour cette demande.

De plus, un plan proposé d’implantation pourrait être exigé dans certaines situations. Ce plan proposé, si exigé, devra être à l’échelle et produit par un membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec montrant la localisation de la roulotte ou du véhicule récréatif sur le terrain concerné selon l’article 2.2 du règlement relatif à l’émission des permis et certificats.

Rappel des normes concernant les roulottes et/ou les véhicules récréatifs sur notre territoire
Selon l’article 7.5.2 du règlement de zonage numéro 641 :
L’utilisation d’une roulotte ou d’un véhicule récréatif à des fins d’habitation est autorisée aux conditions suivantes :

  1. une (1) seule roulotte ou un (1) seul véhicule récréatif est autorisé sur un terrain où est implanté un (1) bâtiment principal d’usage résidentiel;
  2. les roulottes et les véhicules récréatifs sont autorisés sur un terrain vacant, sans que leur nombre, tous types confondus, ne soit supérieur à deux (2);
  3. les roulottes et les véhicules récréatifs sont autorisés dans une cour avant s’ils respectent la marge avant prescrite à l’Annexe III du présent règlement de la zone concernée;
  4. les roulottes et les véhicules récréatifs sont autorisés dans les cours latérales et arrières à la condition qu’ils soient distants de deux (2) mètres de toutes lignes de terrain;
  5. les roulottes et les véhicules récréatifs installés sur un terrain vacant doivent respecter la marge avant d’un bâtiment principal;
  6. les roulottes et les véhicules récréatifs ne doivent pas donner lieu à la construction d’ouvrages permanents tels que des agrandissements, des galeries, etc.;
  7. les roulottes et les véhicules récréatifs doivent respecter les dispositions concernant la rive (bande riveraine) et le littoral prescrites au chapitre 12 du présent règlement
  8. les roulottes et les véhicules récréatifs sont autorisés entre le 1er juin et le 1er octobre de la même année. Après le 1er octobre, les roulottes et les véhicules récréatifs ne sont plus autorisés à des fins d’habitation et leur entreposage doit être conforme à l’article 7.5.1 du présent règlement.

Le présent article ne s’applique pas lorsque la roulotte ou le véhicule récréatif se localise sur un terrain de camping.

Aucun droit acquis ne pourra être est applicable à l’article 7.5.2.

Puis, selon l’article 50.15 du règlement relatif aux branchements aqueduc-égout numéro 680 :
En plus des exigences prévues au présent règlement, il est interdit :

  1. de raccorder une roulotte et/ou un véhicule récréatif à des fins d’habitation pour tous propriétaires d’un immeuble dans un secteur desservi par le réseau municipal d’aqueduc et d’égout.

Aucun droit acquis ne pourra être est applicable à l’article 50.15.

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
Un certificat d’autorisation (CA) est maintenant obligatoire pour tout branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égout pour des fins résidentielles, commerciales, industrielles et agricoles. Le propriétaire doit adresser à la municipalité une demande de raccordement.

AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES PRIVÉES (PONCEAU)
Un certificat d’autorisation (CA) est maintenant obligatoire pour toutes les installations de ponceaux et fermetures ou nettoyages des fossés pour des fins résidentielles, commerciales, industrielles et agricoles. Le propriétaire doit adresser à la municipalité une demande.

 

Demande de permis et de certificat

Prenez note que toute demande de permis et de certificat devra être faite par courriel à l’adresse : urbanisme@villededisraeli.com. Afin d’assurer un traitement rapide de votre demande, vous devrez indiquer les informations suivantes :

  • Nom du demandeur;
  • Adresse du demandeur;
  • No de téléphone;
  • Adresse courriel;
  • Adresse de l’intervention;
  • Nature de l’intervention et description des travaux;
    • Étage : sous-sol, rez-de-chaussée ou 1er étage
  • Coût des travaux;
  • Travaux exécutés par le demandeur : OUI ou NON;
    • Dans la négative, nom de l’entrepreneur et coordonnées complètes
  • Date de début et date de fin des travaux.

De plus, pour toute demande de construction, d’agrandissement ou de modification, vous devez joindre à votre demande :

  • Le plan de construction ou de rénovation;
  • Le certificat de localisation ou un plan proposé d’implantation.

 

Nous vous remercions de votre collaboration.

 

– 30 –

 

Source : Claude Pelletier
Directeur de l’urbanisme et de la revitalisation

 

Partager l'article