Service de l’urbanisme – Complément d’information à la publication du 10 février 2021

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Service de l’urbanisme – Complément d’information à la publication du 10 février 2021

 

INFOLETTRE
Pour diffusion immédiate

 

Disraeli, le 17 février 2021 – Complément d’information à la publication du 10 février 2021


OBLIGATION DU CERTIFICAT D’AUTORISATION


QUAI PRIVÉ
Un certificat d’autorisation (CA) est obligatoire pour implanter un quai dans le littoral, si leur réalisation n’est pas incompatible avec d’autres mesures de protection recommandées pour les plaines inondables.

Le propriétaire devra s’adresser à la municipalité pour cette demande.


LOCATION DE CHALET OU DE RÉSIDENCE
Un certificat d’autorisation (CA) est obligatoire pour un usage conditionnel « Résidence de tourisme » pouvant être autorisé sur l’ensemble du territoire de la Ville de Disraeli.

Résidence de tourisme

Établissement où est offert de l’hébergement à une clientèle de passage pour une période n’excédant pas 31 jours et qui requiert une attestation de classification au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique.

Le propriétaire devra s’adresser à la municipalité pour cette demande.

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Source : Claude Pelletier
Directeur de l’urbanisme et de la revitalisation
(418) 449-2771 poste 2239
urbanisme@villededisraeli.com

 

 

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