Le Service de l’urbanisme est un service offert à tous, citoyens, promoteurs, entrepreneurs et toutes autres personnes intéressées par l’aménagement et le développement de sa ville.
Le Service de l’urbanisme est responsable de l’application des règlements d’urbanisme ainsi que tout autre règlement tel que les règlements sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et sur le prélèvement des eaux et leur protection. Il émet les avis et les constats d’infraction en cas du non-respect desdits règlements. Il délivre également les permis et les certificats lorsque la demande est conforme aux les lois et règlements en vigueur.
Informez-vous avant d’entreprendre tous travaux, car un permis peut être nécessaire. De plus, le Service de l’urbanisme a un délai de 30 jours à partir de la date de la demande pour délivrer un permis. Prévoyez donc à l’avance de faire votre demande.
Le Service de l’urbanisme est disponible pendant les heures régulières d’ouverture de l’hôtel de ville.
Demande de permis / certificat
Pour obtenir un permis ou un certificat d’autorisation, veuillez svp effectuer les étapes suivantes :
1. Remplir le formulaire de demande de permis qui se trouve ci-dessous.
2. Faire parvenir le formulaire de demande de permis à la Ville de Disraeli, soit en cliquant sur le lien ci-dessous, soit par courriel à urbanisme@villededisraeli.com, soit en personne à la réception de l’hôtel de ville, soit dans la chute à courrier qui se trouve à droite de la porte d’entrée de l’hôtel de ville au 550, avenue Jacques-Cartier.
Dans votre demande de permis, il est important d’y retrouver les informations suivantes :
- Nom du demandeur
- Adresse du demandeur
- No de téléphone
- Adresse courriel
- Adresse de l’intervention
- Nature de l’intervention et description des travaux (étage : sous-sol, rez-de-chaussée ou 1er étage)
- Coût des travaux;
- Travaux exécutés par le demandeur : OUI ou NON (dans la négative, nom de l’entrepreneur et coordonnées complètes)
- Date de début et date de fin des travaux
De plus, pour toute demande de construction, d’agrandissement ou de modification, vous devez joindre à votre demande :
- Le plan de construction ou de rénovation
- Le certificat de localisation ou un plan proposé d’implantation
*Selon la règlementation de la Ville de Disraeli, le Service de l’urbanisme a un délai de 30 jours pour émettre un permis ou un certificat à compter de la date de réception d’une demande présentée conformément au règlement numéro 642. Les demandes sont traitées par ordre de réception et en fonction de l’urgence des travaux liées à la propriété.
Règlementation / normes piscine
Les normes concernant les piscines résidentielles ont été modifiées le 1er juillet 2021. Pour consulter ces nouvelles règlementations, veuillez cliquer sur les liens suivants :
Ces documents sont fournis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/.
Fiches de règlementation simplifiées
Règlements municipaux relatifs au zonage, permis et certificats
Inspectrice Municipale
Johanne Patry
Téléphone : (418) 449-2771 poste 2239
Courriel : urbanisme@villededisraeli.com
Commentaires
Pas encore de commentaire.