Adoption des règlements d’urbanisme

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Adoption des règlements d’urbanisme

Lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai dernier, le conseil municipal de la Ville de Disraeli a adopté les règlements relatifs à l’urbanisme.

Les règlements peuvent être consultés au bureau municipal situé au 550, avenue Jacques-Cartier ou en cliquant sur les liens suivants :

Pour les règlements numéro  639, 640 et 641, toute personne habile à voter sur le territoire de la ville peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité des règlements susmentionnés au plan d’urbanisme (règlement numéro 638).  La demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.  Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la ville, elle doit donner son avis sur la conformité des règlements au plan dans les 60 jours qui suivent l’expiration du délai de 30 jours.

Bonne consultation à tous.

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